Un projet accompagné d’une démarche de concertation
Dès novembre 2016, un groupe de travail a pu suivre en toute transparence les avancées du développement, poser ses questions et faire part de ses avis. Ce dispositif mis en place a eu pour objectifs :
- de mettre en œuvre une information approfondie sur le projet, ses impacts, ses enjeux,
- d’élaborer une charte de « bon voisinage » qui recense les engagements de P&T Technologie pris à la demande du groupe de travail,
- de définir les retombées économiques dont bénéficiera la commune : un minimum de 540 000 € sera perçu par Jans.
Trois groupes de travail ont été initialement proposés. A la demande des membres du groupe, deux ateliers supplémentaires ont été organisés pour approfondir certaines questions restées en suspens et négocier la charte de bon voisinage.
Zoom sur les ateliers de travail
Les groupes de travail sont composés d’élus municipaux et de citoyens de la commune qui ont accepté de suivre l’avancement du projet et d’échanger avec P&T Technologie. Lors des trois premiers ateliers, un travail de pédagogie sur l’éolien a été entrepris ainsi que des points d’actualité sur le projet éolien de Jans. Ces trois ateliers ayant permis de délivrer toute l’information nécessaire aux membres du groupe, les échanges sur la charte de bon voisinage ont pu débuter pour être définitivement actée dans le cadre d’un cinquième atelier.
Les ateliers se sont décomposés de la façon suivante :
La charte de bon voisinage
La charte de bon voisinage recense les engagements que P&T Technologie devra respecter tout au long du développement et de l’exploitation du parc éolien de Jans. Ces engagements ont été définis d’un commun d’accord entre P&T Technologie et les membres du groupe de travail au cours des 4ème et 5ème ateliers de travail. Les engagements retenus sont les suivants :
- Une étude géobiologique sera effectuée au plus vite sur le site d’implantation pour essayer de la mener à bien avant le dépôt du dossier (cette étude a été réalisée le 28 août 2017 et le 25 octobre 2017 pour toutes les éoliennes. 100 % des recommandations du géobiologue ont été suivies).
- En cas de désordre avéré mettant en danger la santé humaine ou animale, nous demandons l’arrêt immédiat de la ou des machines concernées dans les 48 h après le signalement à l’exploitant industriel par le maire par courrier recommandé ou huissier de justice . En cas de non respect de cette clause, des pénalités financières seraient versées à la commune d’un montant égal à 50% du chiffre d’affaires quotidien du parc éolien par jour de retard jusqu’à la fin des désordres.
- En accord avec l’arrêté préfectoral pris le 28 avril 2016 pour les problèmes du parc éolien de Puceul : P&T technologie s’engage à effectuer un aménagement du câblage en cas de fuites de courants électriques à la terre.
- En cas de fuite de produits chimiques, dépollution immédiate des sols
- P&T Technologie s’engage à démanteler les éoliennes, à ses frais, à la fin de l’exploitation des machines